Conditions générales d'utilisation

1 Objet du service

QuoteReclaim est un service SaaS (Software as a Service) destiné aux professionnels et entreprises souhaitant automatiser la relance de leurs devis non signés ou non payés.

Le service comprend notamment :

• La connexion sécurisée à votre compte Gmail via OAuth 2.0 ;
• L'analyse automatique de votre boîte de réception pour détecter les devis en attente ;
• L'envoi de séquences de relance automatiques depuis votre propre adresse e-mail (J+3, J+7, J+12, J+20) ;
• Un tableau de bord de suivi de vos devis et de l'efficacité des relances.

QuoteReclaim est un outil d'assistance. Quantara ne garantit pas un taux de conversion ou de réponse spécifique. Les résultats dépendent de facteurs externes hors du contrôle de Quantara.

2 Inscription et compte utilisateur

Pour accéder au service, vous devez :

• Créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes (prénom, nom, adresse e-mail professionnelle, nom d'entreprise) ;
• Connecter votre compte Gmail via Google OAuth 2.0 ;
• Souscrire à un abonnement payant via Stripe.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas d'utilisation non autorisée, vous devez nous en informer immédiatement à contact@quantarasystems.ch.

Quantara se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte dont les informations s'avèrent inexactes, frauduleuses ou en violation des présentes CGU.

3 Utilisation de l'API Gmail

QuoteReclaim utilise l'API Gmail de Google avec les permissions suivantes, accordées par vous lors de la connexion OAuth :

• gmail.readonly — lecture de vos e-mails entrants pour détecter les devis en attente. Seuls les messages susceptibles de contenir des devis sont analysés.
• gmail.send — envoi de relances automatiques depuis votre propre adresse e-mail. Aucun e-mail n'est envoyé sans votre configuration préalable et votre consentement explicite.

Vous vous engagez à n'utiliser QuoteReclaim qu'à des fins légales et conformes aux Conditions d'utilisation de Google. Toute utilisation abusive pouvant entraîner la suspension de votre compte Google est de votre seule responsabilité.

4 Abonnement et paiement

L'accès à QuoteReclaim est conditionné à la souscription d'un abonnement mensuel aux tarifs suivants :

Les paiements sont traités par Stripe (Stripe Inc. / Stripe Payments Europe Ltd.), prestataire de paiement certifié PCI-DSS niveau 1. Quantara ne stocke aucune coordonnée bancaire — elles sont gérées exclusivement par Stripe.

L'abonnement est prélevé automatiquement chaque mois à la date anniversaire de votre inscription. En cas d'échec de paiement, l'accès au service peut être suspendu jusqu'à régularisation.

Les tarifs peuvent être modifiés par Quantara avec un préavis de 30 jours par e-mail. La poursuite de l'utilisation du service après la date d'effet vaut acceptation des nouveaux tarifs.

5 Obligations de l'utilisateur

En utilisant QuoteReclaim, vous vous engagez à :

• Utiliser le service exclusivement à des fins professionnelles légales ;
• Ne pas envoyer de communications non sollicitées (spam) ou contraires à la législation applicable ;
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données d'autres utilisateurs ;
• Ne pas revendre, sous-licencier ou transférer votre accès à des tiers ;
• Respecter les conditions d'utilisation de Google et de l'API Gmail ;
• Fournir des informations exactes lors de l'inscription et les maintenir à jour.

Toute violation de ces obligations peut entraîner la suspension immédiate de votre compte, sans préjudice de tout recours légal que Quantara pourrait exercer.

6 Limitations de responsabilité

QuoteReclaim est fourni « en l'état » (as is). Dans les limites autorisées par le droit suisse applicable :

• Disponibilité du service — Quantara s'efforce de maintenir QuoteReclaim disponible 24h/24, 7j/7, mais ne garantit pas une disponibilité sans interruption. Des maintenances planifiées ou des incidents techniques peuvent survenir.
• Résultats — Quantara ne garantit pas de résultats commerciaux spécifiques (taux de réponse, conversions, chiffre d'affaires récupéré). Les performances dépendent du contexte commercial de chaque utilisateur.
• Contenu des e-mails — Vous êtes seul responsable du contenu des relances configurées et envoyées via le service.
• Services tiers — Quantara ne peut être tenu responsable des interruptions ou modifications de l'API Google Gmail ou de Stripe qui affecteraient le fonctionnement du service.

La responsabilité totale de Quantara au titre des présentes CGU est limitée au montant des abonnements effectivement payés par l'utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur.

7 Propriété intellectuelle

QuoteReclaim, son code source, ses interfaces, ses algorithmes et sa marque sont la propriété exclusive de Quantara Systems. Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

L'utilisateur conserve la pleine propriété de ses données (e-mails, devis, informations clients). Quantara ne revendique aucun droit de propriété sur vos données et ne les utilise pas à d'autres fins que la fourniture du service décrit dans les présentes CGU.

8 Résiliation

Résiliation par l'utilisateur — Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre tableau de bord ou en nous contactant par e-mail. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement prorata n'est accordé pour les jours non utilisés.

Résiliation par Quantara — Quantara peut résilier ou suspendre votre accès en cas de :

• Violation des présentes CGU ;
• Non-paiement persistant de l'abonnement ;
• Utilisation frauduleuse ou abusive du service ;
• Cessation définitive du service (avec préavis de 30 jours minimum).

À la résiliation, vos données seront conservées pendant 30 jours, puis supprimées définitivement, conformément à notre Politique de confidentialité.

9 Protection des données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD (UE) 2016/679 et à la Loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD). Cette politique fait partie intégrante des présentes CGU.

En particulier, vos tokens d'accès OAuth Gmail sont chiffrés avec AES-256-GCM avant stockage. Vous pouvez révoquer l'accès à tout moment depuis votre compte Google ou depuis votre tableau de bord.

10 Modifications des conditions

Quantara se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, vous serez notifié par e-mail au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions.

La poursuite de l'utilisation du service après la date d'effet des nouvelles CGU vaut acceptation des modifications. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous devez résilier votre abonnement avant leur entrée en vigueur.

La version en vigueur des CGU est toujours disponible à l'adresse www.quantarasystems.ch/conditions.

11 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse, à l'exclusion de toute règle de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG) est expressément exclue.

Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Genève, Suisse, sous réserve des dispositions impératives protégeant les consommateurs dans leur pays de résidence au sein de l'Union Européenne.

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

12 Contact